Politique confidentialité et mentions légales :
Ces mentions légales ont été mises à jour le 10 février 2023 et s’appliquent aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Politique confidentialité :
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
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Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est Laurence Catinon, exerçant en entreprise individuelle en tant que Naturopathe.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 42100 Saint-Etienne
L’adresse électronique de contact est la suivante : laurence.catinon.naturopathe@gmail.com
Le responsable est joignable au numéro suivant : 06-95-43-29-77
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
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A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse :
– aux clients du naturopathe
– aux utilisateurs du site internet
Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve.
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet et finalité l’exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.
Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client.
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Durée de conservation des données :
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les données client sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les éventuelles données de santé traitées sont conservées 3 ans après le dernier rendez-vous.
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Données traitées :
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
Pour les clients :
-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
-Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc)
-Données de santé dans certains cas
Pour les utilisateurs du site internet :
-Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
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Sources des données :
Les données sont transmises directement par la personne concernée sauf dans certains cas :
-Prise de rendez-vous sur le site
-Prise de contact via le formulaire du site
-Données renseignées dans le questionnaire de renseignement suite à la prise de rendez-vous
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Les destinataires des données :
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires.
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Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
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Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Mme Laurence Catinon
Mail : laurence.catinon.naturopathe@gmail.com
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Date de signature du client:
Nom et prénom du client :
En signant cette politique, le client autorise expressément le Prestataire à collecter et stocker d’éventuelles données de santé le concernant, dans les conditions visées précédemment.
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ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales d’Utilisation qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
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Mentions légales :
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Editeur
Le site que vous consultez actuellement est la propriété de Laurence CATINON, 42100 Saint-Etienne,
SIREN : 948895693.
Le directeur de la publication est Laurence CATINON, qui assure la responsabilité éditoriale et technique du site. ​
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Hébergement
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